La route Zérotracas
15 mai 2024
professionnel 
voiture 
sécurité routière 

Une plateforme pour vérifier la validité du permis des salariés

Le site verif.permisdeconduire.gouv.fr est ouvert aux entreprises de transport public routier de voyageurs ou de marchandises et permet aux employeurs de vérifier en ligne la validité du permis de conduire de leurs employés conducteurs.

Cette nouvelle plateforme a comme objectif d’aider à réduire les accidents de la route impliquant un véhicule lourd ou tout autre véhicule conduit dans le cadre d’une mission de transport de voyageurs ou de marchandises.

Ce portail sécurisé offre aux 33 500 entreprises du secteur des transports une visibilité instantanée et en temps réel sur l'état des droits à conduire de leurs employés : informations relatives à l’existence du permis de conduire, à sa catégorie et sa validité (valide, invalide ou suspendu) ainsi que les éventuelles conditions restrictives liées au permis de conduire (conduite de nuit interdite, etc.).

Toutes ces données proviennent du système national des permis de conduire (SNPC) et ne concernent que les permis de conduire français. Le portail n'est accessible qu'à des fins professionnelles et ne permet pas de consulter le solde de points des employés. A noter : à la fin de leur contrat, les 700 000 conducteurs qui seraient concernés par ce téléservice peuvent obtenir une attestation de suppression de leurs données.

Payant pour les entreprises, ce téléservice ne remplace pas l'obligation pour les salariés de signaler tout changement dans leurs droits de conduite.

Pour plus d’informations sur ce service : https://www.interieur.gouv.fr/actualites/communiques-de-presse/ouverture-du-teleservice-verifpermisdeconduiregouvfr

Sur le même thème
 
Afficher plus d'articles
ZEROTRACAS ALERTE TRAFIC ••• NEIGE | Vigilance orange neige toujours activée sur les Alpes du Nord en raison des fortes chutes ••• PYRÉNÉES | Le transit de la vallée d'Aspe de nouveau ouvert à l'effondrement de la N134 à Urdos depuis ce vendredi 14h ••• ALTITUDE | 49 stations de ski supplémentaires ouvrent ce week-end, trafic parfois dense pour les accès ••• COULEURS | Un week-end peu coloré pour les départs de Noël, un vendredi surtout orange et la nuance Francilienne ••• INSTITUTION | Le marché de Noël de Strabourg, l'année dernière plus de 3 millions de visiteurs, difficultés attendues sur les accès à la ville et des restrictions de circulation sur le coeur de la ville