À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions détaillées dans le schéma pluriannuel Covéa sur l'accessibilité numérique. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web zerotracas.mma.

État de conformité

A ce jour, n’ayant pas fait l’objet d’un audit de conformité, le site internet https://www.zerotracas.mma/ est considéré par défaut comme non conforme. La désignation de ce niveau de conformité pourra évoluer en fonction des résultats produits par l’audit.

Résultats des tests

L’audit de conformité est en attente de réalisation. Ses résultats seront affichés au sein de cette page.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 décembre 2022.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web

• HTML5
• CSS3
• Javascript
• SVG

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message : https://www.zerotracas.mma/contact.htm
• Contacter l’agence Entre nous soit dit : www.entrenoussoitdit.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)