La mise en œuvre de cette réglementation est progressive, dépendant de la date de première immatriculation des véhicules, selon le calendrier suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16861. 

Les véhicules les plus anciens doivent être soumis à leur premier contrôle technique entre le 15 avril et le 14 août 2024. Ce contrôle vise à évaluer l'état général du véhicule, à détecter d'éventuelles défaillances et à les réparer le cas échéant.

Il concerne diverses catégories de véhicules, notamment les cyclomoteurs, motos, scooters, tricycles à moteur, ainsi que les quadricycles légers et lourds.

La validité du contrôle technique est de 3 ans. Pendant le contrôle, le professionnel vérifie divers éléments tels que l'état des freins, des équipements de direction, des feux et rétroviseurs, ainsi que celui des essieux, roues, pneus et suspensions. Vous pouvez être présent pendant l'inspection uniquement à l'invitation du contrôleur, sous réserve de respecter les consignes de sécurité. 

À l'issue du contrôle, 3 résultats sont possibles :

• favorable en l'absence de défaillance majeure et critique,
• défavorable pour défaillances majeures nécessitant des réparations et une contre-visite,
• défavorable pour défaillances critiques, entraînant une immobilisation du véhicule jusqu'à réparation et contre-visite obligatoire. 

Concernant les lieux pour effectuer ce contrôle, certains centres de contrôle déjà agréés pour les véhicules légers ou lourds bénéficieront d'une extension d'agrément pour inspecter les véhicules de catégorie L jusqu'au 14 avril 2025. Pensez à vérifier auprès de votre centre de contrôle s’il est habilité.