Actuellement, la déchéance du droit de conduite, c’est-à-dire le retrait ou la suspension du droit de conduire d'un conducteur suite à une infraction, n’est valable que dans le pays où l’infraction a été commise. Pour garantir une meilleure sécurité sur les routes, les eurodéputés ont décidé de faire évoluer cette situation et ont voté un projet visant à sanctionner davantage les conducteurs imprudents par 372 voix contre 220 et 43 abstentions.

Avec cette nouvelle directive, la déchéance du droit de conduire deviendra une sanction transfrontalière et ne se limitera plus au seul pays où l'infraction a été commise. Concrètement, si un automobiliste perd son permis de conduire dans un pays de l'Union européenne (UE) en raison d'infraction grave au Code de la route, son interdiction de conduire s'appliquera également dans tous les autres États membres de l'UE.

La liste des infractions routières graves déclenchant l’échange d’informations entre États membres a également été élargie. Elle couvrait déjà les excès de vitesse de plus de 30km/h, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue et les infractions routières entraînant la mort ou des lésions corporelles graves. Désormais, la conduite sans permis valable s’y trouve également.

Cette mesure vise à harmoniser les sanctions relatives aux infractions graves au Code de la route et à empêcher les contrevenants de contourner les sanctions en se déplaçant dans un autre pays. L’objectif est de protéger tous les usagers de la route et de réduire au maximum le nombre de décès sur les routes de l'UE.

Avant d’être mise en place, cette directive doit encore être adoptée par le Conseil de l’Union Européenne. Ensuite, le Parlement européen, qui sera d’ici là renouvelé suite aux élections européennes du 6 au 9 juin, aura la tâche de négocier la directive avec les gouvernements nationaux.