Chaque année, environ 16 000 personnes sont hospitalisées à la suite d'un accident de la route en France. Pour améliorer la prise en charge sanitaire et médico-sociale des victimes, depuis 2018, le Gouvernement alloue au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (FMIS) une enveloppe annuelle de 26 millions d'euros.

Cette enveloppe est financée par les fonds correspondant aux amendes liées aux contrôles automatiques par radar sur les routes. Elle est ensuite allouée à différents organismes de santé mettant en place des actions sanitaires et médico-sociales ayant trait à l’accompagnement des personnes accidentées de la route.

Le dernier processus de sélection, lancé en juin 2022, avait permis de retenir 274 projets, sur les 349 déposés. Un nouvel appel à projets sera lancé par la Caisse des dépôts auprès des Agences Régionales de Santé dans les prochaines semaines cumulant les dotations de 2023 et de 2024, soit une enveloppe globale de 52 M€.

Quels projets peuvent bénéficier de cette enveloppe ?

Les critères de sélection des projets reposent sur leur qualité et leur viabilité. Ils prennent également en compte les priorités nationales et les besoins locaux, garantissant ainsi un maillage territorial cohérent.

Parmi les thématiques pouvant bénéficier de cette enveloppe, on retrouve : 

• Les démarches permettant la prise en charge immédiate des victimes de la route. Cela prend notamment la forme d’équipements pour les structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR), les services d'urgence des établissements de santé, ainsi que dans les trauma centers de niveau 1.
• Les investissements dans des technologies médicales innovantes facilitant l’évaluation des déficits musculaires et neuromusculaires des victimes de la route ainsi qu'une rééducation passive dès les services de réanimation. Cela inclut également le soutien aux services médicaux de réadaptation avec l'utilisation d'exosquelettes pour faciliter la rééducation active.
• La prévention de l'addiction aux substances psychoactives afin de favoriser la prise en charge de nouveaux conducteurs sujets à la consommation de produits psychoactifs,
• Les projets permettant l’évaluation de l'aptitude médicale à la conduite. À la suite des décisions du Comité Interministériel de la sécurité routière (CISR) de juillet 2023, un soutien financier important est apporté pour la création de nouveaux plateaux techniques médicalisés, afin de mieux évaluer de l'aptitude médicale à la conduite des patients atteints de troubles cognitifs et neuromoteurs.