Le 31 octobre dernier, le Conseil d’État a réinstauré le contrôle technique obligatoire pour les motos et scooters. Celui-ci devrait donc entrer en vigueur dès 2023. Dans un premier temps, il concernera les véhicules immatriculés avant 2016. Pour les deux-roues immatriculés après 2016, la mise en place de ce contrôle sera échelonnée entre 2024 et 2026.
Le contrôle technique des deux-roues motorisés, une obligation européenne
Pour rappel, le contrôle technique devait initialement entrer en vigueur début 2022, suite à une directive de l’Union Européenne d’avril 2014 qui demandait aux états membres de mettre en place un contrôle technique pour les véhicules à moteur de deux, trois, ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3.
Après avoir reporté la mise en place de ce contrôle technique au 1er janvier 2023, le Gouvernement avait finalement décidé de supprimer cette mesure en juillet dernier et de le remplacer par des mesures alternatives de sécurité.
Les contours de ce contrôle technique des deux-roues
Un arrêté d’application définissant les détails du dispositif (points de contrôle, périodicité, paramètres…) devrait être disponible d’ici fin 2022.
Selon les premières informations, le contrôle technique obligatoire devrait s’étendre à tous les engins avec des moteurs de plus de 125 cm3 ainsi qu’aux petites cylindrées de 50 cm3. Le premier contrôle devrait être réalisé 4 ans après la date de la première mise en circulation, puis tous les deux ans ou en cas de cession du véhicule (si le dernier contrôle n’a pas eu lieu dans les 6 mois précédant la vente).