Un nouvel arrêté du 28 mars 2022 fait évoluer l’accessibilité à la conduite pour certains handicaps et maladies. Il abroge le précédent qui datait de fin 2005.

Parmi les nouveautés, l’accès à la conduite pour les personnes souffrant de certains handicaps locomoteurs lourds ou de handicaps auditifs profonds. Grâce à de meilleurs appareillages et aux évolutions matérielles d’équipements des véhicules, elles peuvent désormais passer leur permis et conduire des véhicules légers. Elles pourront également conduire des véhicules lourds après un examen validé par un médecin agréé et un inspecteur du permis de conduire.

L’accès à la conduite est également facilité pour les personnes diabétiques dont le traitement ne génère pas de risque d'hypoglycémie. Désormais pour la conduite de véhicules légers, elles ne sont plus soumises au contrôle médical, qui était jusque-là obligatoire.

Le décret précise également les limites à la conduite liées aux pathologies neuro-évolutives. Ainsi, dès l’apparition d’un déclin cognitif, les individus atteints de la maladie d’Alzheimer ou de maladies similaires, n’auront plus le droit de prendre le volant.

Parmi les autres incompatibilités à la conduite, on retrouve l’épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs (psychose aigüe et chronique, etc.), la somnolence excessive non traitée ou persistante, les handicaps physiques pour lesquels il n’est pas possible d’aménager le véhicule, la dépendance aux psychotropes ou à l’alcool ou encore les pathologies cardiaques les plus lourdes.

L’arrêté rappelle également le rôle des conducteurs et des médecins. Le conducteur est responsable de sa conduite : ainsi un conducteur qui serait responsable d'un accident et qui n’aurait pas déclaré son incapacité à conduire ne sera pas couvert par son assurance. 

Les médecins de leur côté doivent informer leur patient de leur avis d’incompatibilité temporaire ou définitive, ou de compatibilité avec ou sans condition. Afin de faciliter les échanges entre patient et médecin agréé sur ces sujets, un questionnaire harmonisé est créé par cet arrêté. Ce dernier permet de savoir si d’éventuels examens complémentaires sont nécessaires.