La route Zérotracas
01 novembre 2021
voiture 
équipement 
législation 

Certains contrôles sur la route ne seront bientôt plus signalés

Sur décision du préfet ou du ministre de l’Intérieur, un nouveau décret interdit le signalement des forces de l’ordre sur une zone précise.

Un décret touchant les automobilistes a été publié au Journal officiel le 19 avril dernier. La possibilité d’indiquer la présence des forces de l’ordre sur les applications comme Waze ou Coyote va fortement être restreinte à partir du 1er novembre 2021.

Le signalement des forces de l’ordre sera interdit sur une « zone blanche » délimitée et pour une période courte. Cette mesure vise à empêcher de signaler les contrôles d’alcoolémie, de stupéfiants ou de personnes recherchées suite à un enlèvement ou une attaque.

La décision devrait concerner seulement les routes départementales et communales. Le rayon maximal de la « zone blanche » est fixé à 2 kilomètres pour les agglomérations et 10 kilomètres hors-agglomération. Le blocage pourra avoir lieu sur une durée de de 2 heures maximum pour les contrôles d’alcool et de stupéfiants, et 12 heures pour les enlèvements ou attaques terroristes. Les contrôles de vitesse ne sont pas concernés par la mesure. 

Les applications n’informeront pas les utilisateurs de Waze ou Coyote de cette interdiction. Ils auront toujours la possibilité de signaler la présence des forces de l’ordre sans que ce soit accessible par la communauté de l’application. Aucune sanction ne sera par ailleurs encourue par ceux qui signalent un contrôle de police.

Sur le même thème
 
Afficher plus d'articles
ZEROTRACAS ALERTE TRAFIC ••• AGRICULTEURS | La FNSEA annonce de nouvelles mobilisations mardi, mercredi et jeudi la semaine prochaine ••• PYRÉNÉES | Le transit de la vallée d'Aspe coupé suite à l'effondrement de la N134 à Urdos, déviation via A63