Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 1er juillet la publication d’un décret qui a pour visée d’adapter le Code de la route et des transports afin que les véhicules automatisés puissent circuler sur les routes françaises dès leur homologation, et les systèmes de transport routier automatisés dès septembre 2022.
Par conséquent, la France devient le premier pays en Europe à instaurer un cadre réglementaire complet pour les véhicules autonomes.
Une voiture automatisée est composée d’un système de pilotage automatique qui lui permet de pouvoir circuler sans intervention humaine sur la route. Et cela, grâce à une série de capteurs laser, de radars et de caméras modélisant l’environnement afin que celle-ci puisse se conformer aux règles de circulation tout en évitant les obstacles.
Une innovation et une avancée pour la France qui représente un pas de plus vers la mobilité du futur.
Pour rappel, jusqu’ici, le Code de la route ne considérait que la conduite d’un véhicule par une personne. À présent avec l’émergence des véhicules autonomes, celui-ci prend en compte les systèmes de conduite automatisée. De cela découle aussi une adaptation du régime de responsabilité pénale. Ainsi, le conducteur pourra, lorsque le système de conduite automatisé fonctionne conformément aux conditions d’utilisation, dégager sa responsabilité en cas d’accident.