C’est dans le cadre du projet de loi finances 2017 - dont le champ d’intervention s’étend jusqu’à la fiscalité écologique des automobiles neuves - qu’un nouveau barème de bonus-malus sera mis en place dès le 1er janvier 2017.

Malus :

Le seuil de déclenchement du malus sera abaissé aux véhicules rejetant à partir de 127 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, contre actuellement 131 grammes. Un malus qui débute à un tarif de 50 € pour évoluer de façon exponentielle gramme après gramme. Quant au super malus, il passera de 8000 € à 10 000 € pour les véhicules les plus polluants, c’est à dire dès 191 grammes de CO2 émis par kilomètre (contre actuellement 201 grammes).

Bonus :

A partir du 1er janvier 2017, le bonus de 750 € accordé aux voitures hybrides sera supprimé, à l’exception des véhicules plug-in (rechargeable sur le secteur) ainsi que des voitures électriques qui continueront de bénéficier respectivement d’une incitation de 1000 € et 6000 €. Le super bonus de 10 000 € accordé pour l’achat d’un véhicule électrique contre mise à la casse d’un diesel de plus de 10 ans restera lui inchangé.