Les employés évitaient ainsi le retrait de points, mais la situation devrait évoluer très prochainement, puisqu’un projet de loi qui vise à mettre fin à ces « conducteurs fantômes », a été voté le 12 octobre dernier pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Si les employeurs refusent de désigner leurs salariés flashés, ils s’exposeront à une amende de 90 à 1875 euros.
Chaque année, c’est deux millions de points qui devraient être retirés et qui ne le sont pas.
Cette mesure est appréciée diversement par les entreprises. Mais elle permet de responsabiliser certains automobilistes en leur rappelant l’importance du respect du Code de la route. Et ainsi de réduire les risques d’accident.
20 octobre 2016
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législation
Les entreprises bientôt obligées de donner les noms des salariés flashés
Jusqu’à présent, lorsque des salariés se font flasher, les entreprises n'étaient pas obligées de donner les noms et se contentaient de payer les amendes.