Les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés), dont les trottinettes font partis comme les gyroroues ou les hoverboards, viennent d’êtres intégrés au code de la route suite à la publication d’un décret par le Journal Officiel visant à « définir les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel ».
Ce texte était très attendu, car avant celui-ci, aucune réglementation n’était présente et laissait place à un flou juridique et de nombreuses questions. « Il apporte enfin de la sécurité et de la clarté pour les utilisateurs, les industriels et les services de micro mobilité », selon Aymeric Weyland (consultant chez Mobility Makers pour Le Parisien).
Les règles pour ces EDPM sont semblables à celles mises en place pour les cyclistes, à quelques exceptions près :
Limite du nombre d’utilisateur
Le décret précise que l’utilisation d’une trottinette électrique ou autre EDPM doit se faire individuellement et que son usage est strictement personnel. Interdit donc de monter à deux sur ces engins, au risque de devoir payer une amende de 35€.
Limite d’âge
Il faut désormais être âgés de 12 ans ou plus pour pouvoir prétendre conduire ces engins. Il est aussi détaillé que l’utilisation d’écouteurs ou autre appareil multimédia est strictement interdite.
Limitation de vitesse
Beaucoup de trottinettes sont actuellement vendues avec la possibilité d’aller bien au-delà de cette limitation (jusqu’à 40 km/h, voire 80 km/h). Les utilisateurs devront maintenant respecter une limitation de vitesse fixée à 25 km/h (tout comme les vélos à assistance électrique). Au-delà de cette vitesse, les utilisateurs peuvent encourir jusqu’à 1 500€ d’amende.
Circulation
En agglomération, les utilisateurs peuvent circuler sur les pistes cyclables et sur les routes où la limitation de vitesse ne dépasse pas les 50 km/h. Il leur est donc interdit de rouler sur les trottoirs, sous peine d’une amende de 135€ (sauf exception commandée par le maire pour les trottoirs estimés assez larges).
Hors agglomération, ils devront circuler uniquement sur les pistes cyclables et les voies vertes.
Stationnement
Concernant les stationnements, le décret détaille qu’ils sont possibles sur les trottoirs, tant qu’ils ne gênent pas les piétons. Cette réglementation sera susceptible d’évoluer avec la prochaine loi d’orientation des mobilités, qui laissera au maire la possibilité d’être plus strict concernant les stationnements dans sa ville.
Équipements
Contrairement aux vélos, le port d’un gilet réfléchissant de nuit et le port du casque ne sont pas rendus obligatoires. Cela dit, les EDPM doivent être équipés de feux avant et arrière, de catadioptres et d'un avertisseur sonore.