Côté revendeurs de mini-motos :

Le vendeur devra enregistrer l'identité de l'acheteur et vérifier son âge. Aujourd'hui, il est possible d'acheter une mini-moto à partir de 14 ans. Mais les députés veulent repousser cette limite à 18 ans. « Au final, c'est au gouvernement de fixer le seuil d'âge », ont-ils affirmé.

Le vendeur devra en outre diffuser « une large information ». Il y aura de plus l'instauration d'« une charte de bonne conduite » a annoncé Luc Chatel. Enfin « Il y aura également un signalement sur les machines rappelant l'interdiction d'utilisation sur la voie publique », a précisé Patrice Calmejane, député de Seine-Saint-Denis.

Il y aura un meilleur contrôle de la vente de mini-motos sur Internet, où s’échangent une partie des 30.000 à 40.000 machines vendues chaque année en France. La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes traitera en priorité ce dossier.

Côté utilisateurs de mini-motos :

L'acheteur utilisateur devra acheter une licence pour être affilié à une fédération sportive. « Si un jeune a vraiment besoin de cet engin autant qu'il s'en serve dans un milieu fait pour et qu'il soit encadré » a expliqué Patrice Calmejane. « Les mini-motos circulant sur la voie publique alors que leur utilisation y est interdite seront confisquées en cas de récidive », a indiqué le ministère de l'Intérieur.

Les députés, proposent d'aller plus loin avec une confiscation « dès la première infraction constatée ».