Bonus
Une prime sera versé selon un barème dont voici quelques extraits :
- Véhicule particulier neuf émettant moins de 130 g de CO²/km = prime de 200 €
- Véhicule particulier neuf émettant moins de 120 g de CO²/km = prime de 700 €
- Véhicule particulier neuf émettant moins de 100 g de CO²/km = prime de 1000 €
En outre, les achats de véhicules s’accompagnant de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus de 15 ans profiteront d’un "superbonus" de 300 €.
Ni bonus ni malus
Pour tous les véhicules dont les émissions sont comprises entre 130 et 160 g. Cette "zone neutre" correspond à environ 45 % des ventes de véhicules neufs (sur la base des chiffres 2006).
Malus
Le malus commence à partir de 161 g de CO² selon là aussi suiavnt un barème progressif, dont voici 2 extraits :
- Véhicule particulier neuf émettant plus de 161 g de CO²/km = pénalité de 200 €
- Véhicule particulier neuf émettant moins de 250 g de CO²/km = pénalité de 2600 €
Au total, 75 % des véhicules neufs devraient ainsi soit être exonérés de toute taxation, soit bénéficier d'un bonus. Et demain ces mesures seront plus contraignantes : les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 g de CO²/km tous les 2 ans.
Objectif : encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts.