Acte 1 : le ministère de l'Intérieur ne peut exiger des photos tête nue sur le permis de conduire

Le Conseil d'Etat a jugé début décembre qu'il ne pouvait pas être exigé d'un Sikh de se présenter tête nue sur la photo d'identité de son permis de conduire, annulant ainsi une ordonnance de novembre 2004 du préfet du Val d'Oise refusant de délivrer ce document à un Sikh tant qu'il portait son turban sur la photo. La haute juridiction a estimé d'une part que le préfet ne pouvait pas s'appuyer sur une circulaire du ministère de l'Intérieur, incompétent pour exiger une telle mesure. Et d'autre part que le texte rédigé par le ministère des Transports, relatif à la délivrance des permis de conduire, n'était pas suffisamment précis concernant les photos.

Acte 2 : le ministère de l'Intérieur peut exiger des photos tête nue sur le permis de conduire

Dès le lendemain, le ministère des Transports a annoncé hier avoir diffusé une nouvelle circulaire qui renvoi à celle du ministère de l'Intérieur de juin 1999. Elle exige que sur les photographies produites à l'appui de la demande de délivrance du permis de conduire, qu'il s'agisse d'un premier titre ou d'un duplicata, la tête de la personne soit « nue et de face » comme pour l'ensemble des autres titres réglementaires.

A suivre…

Zérotracas.com - Décembre 2005