Suite au terrible accident de bus dans le Gard fin mai, il est utile de rappeler quelques points sur le port des ceintures dans des véhicules de transport en commun de personnes :

Le nouveau décret de juillet 2003 et la circulaire d'août 2003 étend l'obligation du port de la ceinture de sécurité aux occupants des véhicules de transport en commun de personnes, lorsque les sièges sont équipés d'une ceinture de sécurité.

Cette obligation ne s'applique que dans les véhicules équipés de ceintures de sécurité par construction (c'est le cas pour tous les autocars de plus de 3,5 tonnes en circulation depuis le 1er octobre 1999 ; ce n'était pas le cas de l'autobus concerné par l'accident : il datait de 1981 ! Seuls 20 % des bus en circulation sur les routes françaises seraient équipésS).

Les autobus, « véhicules de transport en commun urbain », conçus essentiellement avec des places debout et dont les places assises ne sont pas équipées de ceinture de sécurité et les petits trains routiers à vocation touristique ne sont pas concernés.

Une directive impose l'obligation d'informer les passagers de l'obligation d'attacher la ceinture. La communication est libre : message du conducteur, films audiovisuels, panonceaux, pictogrammes apposés sur chaque siège.

Côté sanction, le passager d'un autocar qui n'attache pas sa ceinture de sécurité est passible d'une peine d'amende d'un montant de 135 euros (contravention de 4ème classe ; minorée à 90 euros en cas de paiement dans les trois jours ; majorée à 375 euros si le paiement intervient après trente
jours).