En cas d’excès de vitesse inférieur à 20 km/h ou de chevauchement d’une ligne continue, un point sur le permis de conduire est retiré. Ce point est réattribué au bout de 6 mois à compter de la date à laquelle cette infraction est devenue définitive et si le conducteur n’a pas commis de nouvelle infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

En cas de contravention de 4ème ou 5ème classe ou de délit, le solde de points est réattribué au bout de deux ou trois ans, suivant la date à laquelle la dernière infraction est devenue définitive.
En cas de contravention des 4 premières classes, les points sont réattribués à l’issue d’un délai de 10 ans.

Les stages de récupération de points permettent de récupérer 4 points au maximum.