Elle est téléchargeable gratuitement par les automobilistes sur l’espace en ligne « Mes points permis » depuis le 4 décembre 2024.
Appelé attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS), ce document permet de vérifier la validité du permis, l’étendue des droits du conducteur et les catégories de véhicules concernées. Il précise également si les droits du conducteur sont suspendus ou non. Cette attestation vaut titre de conduite en cas de contrôle à la condition d’être accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité.
Elle peut être utilisée pour :
- justifier de droits à conduire en cas de perte ou de vol du permis de conduire,
- prouver temporairement son droit à conduire avant réception du titre physique, notamment pour les jeunes conducteurs,
- créer un permis dématérialisé via l’application France Identité.
Pour obtenir ce document, rendez-vous
sur le site « Mes points permis » et identifiez-vous via France Connect.
