Si le permis de conduire a plus de 100 ans, le permis à points voit le jour le 1er juillet 1992. Son objectif est de responsabiliser les conducteurs et d’assurer le respect du Code de la route, même pour les infractions mineures.
Les évolutions du permis à points
A sa création, le permis de conduire était doté de 12 points. A chaque infraction, le conducteur se voit retirer de 1 à 6 points (jusqu’à 8 points en cas d’infractions multiples). Lorsque le conducteur n’a plus de points, son permis est invalidé et il faut attendre 6 mois avant de pouvoir le repasser.
L’entrée en vigueur du permis s’est accompagnée de la mise en place de stages de récupération de points, permettant au conducteur de récupérer 4 points sur son permis en effectuant un stage de 2 jours.
En 2004, le permis probatoire pour les nouveaux conducteurs est créé. Doté d’un capital initial de 6 points, il soumet les jeunes conducteurs à des règles de conduite spécifiques : taux d’alcool limité à 0,2 g/l de sang, limitation de vitesse à 110 km/h au lieu de 130 km/h sur autoroute… Au bout de 3 ans, le capital de 12 points est constitué, à condition qu’aucun retrait de points n’ait eu lieu pendant cette période. Cette période est abaissée à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée ou effectué un stage post-permis.
En 2013, dans le cadre de la digitalisation des démarches administratives, le permis devient électronique et change de format. Le permis rose en 3 volets est remplacé par une carte plastifiée de la taille d’une carte de crédit. Son format est commun à tous les pays de l’Union européenne. Le site Mes Points Permis permet désormais de suivre son solde de points en temps réel.
Dernière évolution, en 2024, le permis devient accessible aux plus jeunes. L’âge légal pour l’obtenir a été abaissé à 17 ans, contre 18 auparavant.
Les avantages du permis à points
Avant 1992, seules les infractions graves étaient sanctionnées, et les multirécidivistes d'infractions mineures étaient rarement pénalisés.
Grâce au système de point, les infractions, classées par niveau de gravité, peuvent toutes être sanctionnées. Par exemple : un excès de vitesse entre 5 et 19 km/h au-dessus de la limite autorisée entraîne une perte d’1 point, alors qu’un excès entre 40 et 49 km/h entraîne une perte de 4 points et un excès de plus de 50 km/h, le retrait de 6 points. Cela permet de sécuriser davantage les routes françaises en réduisant les accidents liés aux infractions.
Le système permet également de sanctionner les infractions cumulées. Ainsi, si l’utilisation du téléphone portable au volant coûte 3 points, combinée à une autre infraction, elle peut entraîner une suspension immédiate du permis.